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Evaluation des établissements et services sociaux et médicosociaux

mise à jour le : 26/04/21

Un nouveau référentiel pour les ESSMS

 

La Haute Autorité de Santé a mis en consultation publique la version 0 du premier référentiel unique d’évaluation des établissements et services sociaux et médicosociaux.

Ce nouveau référentiel s’intègre dans une refonte globale du dispositif d’évaluation des ESSMS, confiée à la HAS, dans le cadre de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé.

Ainsi, la HAS a pour mission d’élaborer :

  • le nouveau dispositif d’évaluation des ESSMS,
  • le nouveau cahier des charges d’habilitation des organismes en charge des évaluations.

Initialement prévue au 1er janvier 2021, la crise sanitaire a poussé la HAS à reporter au 1er novembre 2021 l’entrée en vigueur du nouveau référentiel d’évaluation et de la procédure d’évaluation.

Ce référentiel est le fruit du travail de 150 professionnels et usagers représentatifs de l’ensemble du secteur qui ont souhaité produire un outil simple (d’utilisation et d’accès, opérationnel et lisible), respectueux (des personnes, des personnels et du management), pertinent et porteur de sens.

Il s’articule autour de 3 chapitres, déclinés en 38 objectifs et 189 critères :

  • Chapitre 1 : la personne :
  • Chapitre 2 : les professionnels
  • Chapitre 3 : l’établissement/le service social ou médicosocial

Télécharger la version 0 du référentiel 

 

De nouvelles méthodes d’évaluation

Au-delà du référentiel, ce sont également les modalités d’évaluation qui sont en cours de révision.

Les modalités d’évaluation retenues pas la HAS pour réaliser l’évaluation des ESSMS se veulent proches du terrain. Chacun des critères sera ainsi évalué au travers d’une des trois méthodes suivantes :

  • Accompagné-traceur
  • Traceur ciblé
  • Audit système

 

Les projets proposés par RSQR

Les Cafés Rencontres

Animés par les ingénieurs qualité du RSQR, les « cafés rencontres » sont des temps d’échanges, d’informations et de partages autour du nouveau dispositif d’évaluation des ESSMS. Abordant dans un premier temps le nouveau référentiel mis en consultation, ils évolueront au fur et à mesure de la mise en œuvre effective du dispositif d’évaluation des ESSMS.

Ils sont proposés sous la forme de visioconférences d’une heure et demie et sont ouverts à l’ensemble des ESSMS des Hauts-de-France. L’inscription préalable est indispensable, elle permet de vous transmettre les liens de connexion.

 

La mise à disposition d’outils

La démarche qualité et gestion des risques en ESSMS ne s’articule pas qu’autour du temps fort que représente l’évaluation. Il est nécessaire de la faire vivre au quotidien, de l’inscrire au plus près du fonctionnement des ESSMS et de la déployer de manière continue et organisée.

Un groupe de travail RSQR, composé de professionnels issus du secteur médicosocial, a élaboré un « Kit Qualité et Gestion des risques en secteur médicosocial », dont l’objectif est de proposer des outils pratiques pour mettre en place et faire vivre la démarche qualité et gestion des risques dans sa structure.

Ce kit est composé de 18 fiches pratiques, articulées au sein de 5 chapitres :

–        Stratégie et pilotage de la qualité et de la gestion des risques

–        Système documentaire

–        Gestion des risques

–        Evaluation et indicateurs

–        Gérer la démarche au quotidien

Présentation du kit

A NOTER : le kit est en relecture et sera diffusé à la fin du mois ou mois prochain

 

Formations

Des formations vous seront proposées très prochainement pour former vos équipes et capitaliser sur la démarche qualité en place.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour consulter notre offre de formations pour le secteur médico-social.