Travaux de la FORAP

Vous trouverez ci-après les fiches mémos sur les critères impératifs réalisées en groupes de travail inter-régional FORAP.

Fiches mémo critères impératifs :

V2024

• Fiche critère 2.1-05 – La pertinence du recours à des mesures restrictives de liberté (limitation des contacts, des visites, retrait d’effets personnels, isolement) est argumentée et réévaluée
• Fiche critère 2.2-17 – Les équipes réalisent un examen somatique pour tout patient hospitalisé en psychiatrie
• Fiche critère 2.3-06 – Les équipes maîtrisent l’utilisation des médicaments à risque.
• Fiche critère 2.3-20 – Les équipes maîtrisent les risques liés à l’hémorragie du postpartum immédiat
• Fiche critère 2.4-04 – Analyse des évènements indésirables associés aux soins
• Fiche critère 3.2-06 – L’établissement lutte contre la maltraitance en son sein
• Fiche critère 3.3-01 – La gouvernance fonde son management sur la qualité et la sécurité des soins
• Fiche critère 3.6-01 – La gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles est maîtrisée

• Fiche critère 2.2.1 – Les professionnels soutiennent la liberté d’aller et venir de la personne accompagnée – 2023 05
  
• Fiche thématique « Dignité/intégrité/vie privée/intimité » – 2023 01 regroupant 2 critères impératifs
  • Critère 2.2.2 – Les professionnels respectent la dignité et l’intégrité de la personne accompagnée
  • Critère 2.2.3 – Les professionnels respectent la vie privée et l’intimité de la personne accompagnée
• Fiche critère 2.2.5 – Les professionnels respectent le droit à l’image de la personne accompagnée – 2023 01
• Fiche critère 2.2.6 – L’ESSMS favorise l’exercice des droits et libertés de la personne accompagnée – 2023 01
• Fiche critère 2.2.7 – L’ESSMS garantit la confidentialité et la protection des informations et données relatives à la personne accompagnée – 2023 01
• Fiche thématique « Plaintes et réclamations » – 2023 01 regroupant 3 critères impératifs :
  • Critère 3.12.1   – L’ESSMS organise le recueil et le traitement des plaintes et des réclamations.
  • Critère 3.12.2   – L’ESSMS communique sur le traitement des plaintes et des réclamations aux parties prenantes.
  • Critère 3.12.3 – Les professionnels analysent en équipe les plaintes et les réclamations et mettent en place des actions correctives.
• Fiche thématique « Plan gestion de crise » – 2023 01 regroupant 2 critères impératifs :
  • Critère 3.14.1 – L’ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de gestion de crise et de continuité de l’activité et le réactualise régulièrement.
  • Critère 3.14.2    – L’ESSMS communique son plan de gestion de crise en interne et en externe.

• Fiche critère 3.6.2 – Les professionnels respectent la sécurisation du circuit du médicament- 2023 03 : co-rédaction Resomedit / Forap