Pourquoi et comment déclarer les EIGS

Conformément au cahier des charges des structures d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients (SRA), la SRA doit promouvoir la culture de la sécurité des patients auprès des professionnels, que soient leur lieu et leur mode d’exercice, des secteurs sanitaire et médico-social, notamment en les accompagnant dans l’analyse des événements indésirables associés à des soins (EIAS) auxquels ils peuvent être confrontés.

L’Enquête Nationale sur les Evénements Indésirables Graves associés aux Soins dans les établissements de santé (ENEIS 3) menée sur des données 2019 rapporte que : – parmi les EIGS remplissant les critères de déclaration dans le portail de signalement national, 18% d’entre eux ont été signalés en interne et 1,6% ont été déclarés sur le portail national. Ces évènements restent donc peu signalés, que ce soit en interne ou au niveau du portail national. – la densité d’incidence des EIGS survenus pendant l’hospitalisation s’élevait à 4,4 EIGS pour 1 000 jours d’hospitalisation, ce qui correspond à 4 EIG par service de 30 lits et par mois. Cette enquête rappelle par ailleurs que la déclaration de ces événements est essentielle pour garantir l’analyse de leurs causes profondes au niveau local mais aussi favoriser un retour d’expérience national.

En région Hauts de France, le nombre de déclaration d’EIGS relatif aux établissements sanitaires reçu en 2022 était de 176. Environ 30% des établissements sanitaires (ES) ont effectué au moins une déclaration d’EIGS dans l’année. Il est par ailleurs constaté que certains établissements ne déclarent aucun EIGS ni d’infections associées aux soins (IAS).

C’est pourquoi l’ARS Hauts de France souhaite dans un premier temps sensibiliser l’ensemble des établissements sanitaires au repérage et à la déclaration des EIGS et des IAS. Cette sensibilisation aura également pour objectif de favoriser le développement d’une culture juste de l’erreur et l’utilisation d’outils existants. Dans un second temps, une action de formation ciblée sera proposée aux établissements de santé non déclarants.

Les actions se dérouleront en deux temps.

1) Premier temps : action régionale de sensibilisation

Cette action a été organisée sous format de webinaire en septembre 2023.

Destinée à l’ensemble des établissements sanitaires de la région Hauts de France.

Public visé : directeurs, directeurs qualité, cadres de santé, soignants.

Contenu du webinaire :

• Introduction ARS
• Contexte réglementaire des signalements: obligation de déclaration
• Conclusions de l’enquête ENEIS 3 : focus sur la sous déclaration et sur le manque repérage des EIGS par les équipes
• Notion de charte de non sanction des soignants, potentielles secondes victimes
• Définition d’un EIGS. Différence avec les évènements indésirables et les évènements porteurs de risque. Définition des IAS. Exemples concrets
• Déclaration sur le portail national des signalements + e-SIN
• Circuit du traitement de l’EIGS après la déclaration (côté établissement, côté ARS, côté HAS) et de la déclaration IAS
• Attendus de l’ARS sur le remplissage du volet 1 et du volet 2.
• Possibilité d’accompagnement par la SRA, outils existants

Intervenants :

• ARS
• SRA
• Professionnels de terrain