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La HAS publie le premier référentiel national pour évaluer la qualité dans le social et le médico-social

mise à jour le : 29/03/22

Certification Médico-social
Après plus de deux années de travail, la HAS amorce le déploiement du nouveau dispositif d’évaluation de la qualité dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
La HAS publie le premier référentiel national pour évaluer la qualité dans le social et le médico-social 1

A cette fin, elle publie aujourd’hui deux documents : le premier référentiel national et le manuel d’évaluation. Objectif ? Proposer un cadre national unique, homogène et commun aux plus de 40 000 établissements et services sur le territoire. Centrée sur la personne accompagnée, ses souhaits, ses besoins et son projet, cette évaluation est conçue pour promouvoir une démarche d’amélioration continue de la qualité qui favorise un meilleur accompagnement délivré aux personnes accueillies.

Le secteur social et médico-social compte plus de 40 000 établissements et services qui accompagnent des publics extrêmement différents : les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les enfants protégés et les personnes confrontées à des situations de grande précarité ou concernées par des addictions.

Depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, l’évaluation de la qualité dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) reposait sur 3 évaluations internes et 2 évaluations externes sur une période de 15 ans (durée d’autorisation d’activité) portant sur les activités et la qualité des prestations délivrées. En 2019, la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, a fait évoluer le cadre de cette évaluation : la HAS s’est vu confier la mission d’élaborer un nouveau dispositif permettant une démarche d’amélioration continue de la qualité afin de proposer le meilleur accompagnement des personnes, où qu’elles soient et quel que soit leur parcours de vie. Ainsi, elle a établi un référentiel, des méthodes, un format de rapport et un cahier des charges qui s’adresseraient aux organismes chargés des évaluations.

Après plus de deux ans de travail avec l’ensemble des acteurs du secteur social et médico-social, la HAS publie aujourd’hui son référentiel national d’évaluation commun à tous, avec des objectifs et des critères décrits dans le manuel publié concomitamment. Ce référentiel a pour objectif de s’assurer qu’un accompagnement de qualité soit apporté à chaque personne avec une réponse adaptée à l’expression de ses souhaits, ses besoins et à ses projets. Il a été adopté le 8 mars par la commission en charge du social et du médico-social (CSMS) accompagné d’une motion par laquelle ses membres soulignent les conditions et l’esprit de son bon déploiement.

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